C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 18 Versions de la disposition

2021-02-25

18. Le candidat doit:

1°  s’abstenir de donner des renseignements faux ou inexacts au secrétaire ou à toute personne exerçant des fonctions liées aux élections et prévues au présent règlement;

2°  donner suite à toute demande du secrétaire ou de toute personne exerçant des fonctions liées aux élections et prévues au présent règlement, dans les délais que celui-ci détermine;

3°  s’abstenir de recevoir ou de donner un cadeau, une ristourne, une faveur ou quelque avantage que ce soit pour favoriser sa candidature ou défavoriser une autre candidature;

4°  assumer entièrement ses dépenses électorales;

5°  s’abstenir de participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature.

Décision OPQ 2018-190, a. 18; Décision OPQ 2021-490, a. 9.

2018-05-31

18. Le candidat doit:

1°  agir avec modération et courtoisie envers autrui, incluant les autres candidats et les personnes exerçant des fonctions liées aux élections;

2°  éviter toute situation de conflit d’intérêts;

3°  s’abstenir d’induire en erreur le secrétaire;

4°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les meilleurs délais.

Décision OPQ 2018-190, a. 18.

Non en vigueur

En vig.: 2018-05-31

18. Le candidat doit:

1°  agir avec modération et courtoisie envers autrui, incluant les autres candidats et les personnes exerçant des fonctions liées aux élections;

2°  éviter toute situation de conflit d’intérêts;

3°  s’abstenir d’induire en erreur le secrétaire;

4°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les meilleurs délais.

Décision OPQ 2018-190, a. 18.